Permis de démolir n° 00270421B0001 à Selens, 8 Rue Du Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 00270421B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00270421B0001 a été délivré le 1 juin 2021 à Selens (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Village.
Le terrain support du projet couvre 781 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Selens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selens Code postal 02300 Identifiant INSEE 02704
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELENS (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00270421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02704 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |