Retour aux autorisations de Saponay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269923S0002

Permis de démolir n° 00269923S0002 à Saponay, 11 Rue Du Trou Brouillard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269923S0002, déposé en mairie de Saponay.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2023

Dossier PD n° 00269923S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00269923S0002, délivré le 24 septembre 2023 à Saponay (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Trou Brouillard.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B911. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saponay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/09/2023

Localisation du projet à Saponay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saponay Code postal 02130 Identifiant INSEE 02699
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAPONAY (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269923S0002
Code commune INSEE	02699 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Trou Brouillard à Saponay (02130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269923S0002, déposé en mairie de Saponay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saponay

PD n°00269917S0001 Autorisé

7 Rue Du Savart

Saponay (02130)

31 mars 2017

PD n°00269920S0001 Autorisé

4 Rue De Savart

Saponay (02130)

08 oct. 2020

PD n°00269921S0001 Autorisé

2 Rue Du Moulin

Saponay (02130)

06 nov. 2021

Autres types d'autorisations à Saponay

Permis de construire à Saponay

7 autorisations

Permis d'aménager à Saponay

1 autorisation