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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269318S0001

Permis de démolir n° 00269318S0001 à Saint-Rémy-Blanzy, Rte De Soissons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY BLANZY et autorisée le 5 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269318S0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-Blanzy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PD n° 00269318S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY BLANZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00269318S0001 a été délivré le 5 juin 2018 à Saint-Rémy-Blanzy (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rte De Soissons. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY BLANZY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-Blanzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Localisation du projet à Saint-Rémy-Blanzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-Blanzy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02693
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY BLANZY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206678
SIRET: 21020667800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-REMY-BLANZY (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269318S0001
Code commune INSEE	02693 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Soissons à Saint-Rémy-Blanzy (02210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY BLANZY et autorisée le 5 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269318S0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-Blanzy.

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