Permis de démolir n° 00269123W0012 à Saint-Quentin, 13 Rue Du Sentier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PD n° 00269123W0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00269123W0012 a été délivré le 19 juin 2023 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Sentier.
Le terrain support du projet couvre 15 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD713. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00269123W0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |