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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269121W0010

Permis de démolir n° 00269121W0010 à Saint-Quentin, 165 Rue Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et autorisé le 3 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269121W0010, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PD n° 00269121W0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269121W0010 porte sur un bâtiment situé 165 Rue Du General Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE SAINT QUENTIN.

Le terrain support du projet couvre 489 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Surface du terrain

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/09/2021

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	489 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206660
SIRET: 21020666000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT-QUENTIN (02107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269121W0010
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Rue Du General Leclerc à Saint-Quentin (02100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et autorisé le 3 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269121W0010, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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