Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269120W0018

Permis de démolir n° 00269120W0018 à Saint-Quentin, 3 Rue Charles Foucauld

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PD n° 00269120W0018

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Charles Foucauld, le permis de démolir n° 00269120W0018 a été délivré le 17 septembre 2020 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SAINT QUENTIN.

La parcelle concernée s'étend sur 1 249 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2020

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 249 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210206660
SIRET
21020666000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00269120W0018
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Charles Foucauld à Saint-Quentin (02100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et autorisé le 17 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269120W0018, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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