Permis de démolir n° 00269120W0018 à Saint-Quentin, 3 Rue Charles Foucauld
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PD n° 00269120W0018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Charles Foucauld, le permis de démolir n° 00269120W0018 a été délivré le 17 septembre 2020 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SAINT QUENTIN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 249 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206660
- SIRET
- 21020666000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00269120W0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |