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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269119W0014

Permis de démolir à Saint-Quentin - 6 Rue Croix Belle Porte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAPEC et autorisé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269119W0014, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PD n° 00269119W0014

Demandeur

SAPEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00269119W0014, délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Croix Belle Porte, Saint-Quentin (02100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAPEC. Le terrain concerné couvre 86 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Surface du terrain

86 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	86 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPEC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 585880172
SIRET: 58588017200028
Code APE (NAF): 59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269119W0014
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Croix Belle Porte, Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAPEC et autorisé le 31 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269119W0014, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.