Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269119W0009

Permis de démolir n° 00269119W0009 à Saint-Quentin, 45 Chemin De La Tombelle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PD n° 00269119W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2019 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269119W0009 porte sur un bâtiment situé 45 Chemin De La Tombelle.

Le terrain concerné couvre 380 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/06/2019

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 380 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00269119W0009
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Chemin De La Tombelle à Saint-Quentin (02100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269119W0009, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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