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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269118W0004

Permis de démolir n° 00269118W0004 à Saint-Quentin, Rue George Sand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et autorisé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269118W0004, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PD n° 00269118W0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00269118W0004, délivré le 14 mai 2018 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue George Sand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT QUENTIN.

Le terrain concerné couvre 809 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM352, CM353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM352 CM353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	809 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206660
SIRET: 21020666000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269118W0004
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue George Sand à Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et autorisé le 14 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269118W0004, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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