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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269115W0002

Permis de démolir n° 00269115W0002 à Saint-Quentin, 16 B Bd Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par M.D.J et autorisée le 18 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269115W0002, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PD n° 00269115W0002

Demandeur

M.D.J

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2015 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269115W0002 porte sur un bâtiment situé 16 B Bd Victor Hugo. Le demandeur déclaré est M.D.J.

Le terrain d'assiette couvre 8 643 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD2, BD116. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

Surface du terrain

8 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1 BD2 BD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 643 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.D.J

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 379432867
SIRET: 37943286700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESNIL-SAINT-LAURENT (02720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269115W0002
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 B Bd Victor Hugo à Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par M.D.J et autorisée le 18 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269115W0002, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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11 mai 2015 420 m² foncier

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