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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00268223L0001

Permis de démolir n° 00268223L0001 à Saint-Mard, 14 Rte De Braine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00268223L0001, déposé en mairie de Saint-Mard.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PD n° 00268223L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00268223L0001 a été délivré le 5 avril 2023 à Saint-Mard (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rte De Braine.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2023

Localisation du projet à Saint-Mard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mard Code postal 02220 Identifiant INSEE 02682
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARD (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00268223L0001
Code commune INSEE	02682 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rte De Braine à Saint-Mard (02220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00268223L0001, déposé en mairie de Saint-Mard.

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