Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0026561900001

Permis de démolir n° 0026561900001 à Roucy, 2 Route Du Comte

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PD n° 0026561900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0026561900001 a été délivré le 22 novembre 2019 à Roucy (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Route Du Comte.

Le terrain d'assiette couvre 1 073 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB388. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Roucy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Surface du terrain

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/11/2019

Localisation du projet à Roucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roucy Code postal 02160 Identifiant INSEE 02656
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 073 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUCY (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0026561900001
Code commune INSEE 02656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route Du Comte à Roucy (02160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0026561900001, déposé en mairie de Roucy.

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