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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00265521S0001

Permis de démolir n° 00265521S0001 à Ronchères, Rue De La Binette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DERO IMMO et autorisé le 17 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265521S0001, déposé en mairie de Ronchères.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PD n° 00265521S0001

Demandeur

SCI DERO IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00265521S0001, délivré le 17 novembre 2021 à Ronchères (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Binette. Le dossier a été déposé par SCI DERO IMMO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A636, A635. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Localisation du projet à Ronchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A636 A635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ronchères Code postal 02130 Identifiant INSEE 02655
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DERO IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851471052
SIRET: 85147105200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CHARMEL (02850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00265521S0001
Code commune INSEE	02655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Binette à Ronchères (02130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DERO IMMO et autorisé le 17 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265521S0001, déposé en mairie de Ronchères.

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