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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00264716Q0005

Permis de démolir n° 00264716Q0005 à Ribeauville, 1 Rue Du Cateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00264716Q0005, déposé en mairie de Ribeauville.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PD n° 00264716Q0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2016 à Ribeauville (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00264716Q0005 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Cateau.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A40. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Ribeauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Localisation du projet à Ribeauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ribeauville Code postal 02110 Identifiant INSEE 02647
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENNEVRET (02630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00264716Q0005
Code commune INSEE	02647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Cateau à Ribeauville (02110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00264716Q0005, déposé en mairie de Ribeauville.

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PD n°00264717TS004 Autorisé

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Ribeauville (02110)

03 janv. 2018 605 m² foncier

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