Le permis de démolir n° 00263720W0001, délivré le 4 janvier 2021 à Remaucourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 rue Charles Collin.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 029 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 186, C 209, C 299.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

2 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Localisation du projet à Remaucourt

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 186 C 209 C 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remaucourt Code postal 02100 Identifiant INSEE 02637
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 029 m².

Surface du terrain	2 029 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMAUCOURT (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00263720W0001
Code commune INSEE	02637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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