Permis de démolir n° 00263720W0001 à Remaucourt, 4 Rue Charles Collin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PD n° 00263720W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00263720W0001, délivré le 4 janvier 2021 à Remaucourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Charles Collin.
Le terrain support du projet couvre 2 029 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C186, C209, C299. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Remaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remaucourt Code postal 02100 Identifiant INSEE 02637
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 029 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMAUCOURT (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00263720W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |