Permis de démolir n° 00263122J0001 à Quierzy, 6 Rue Henri Ricot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PD n° 00263122J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Henri Ricot, le permis de démolir n° 00263122J0001 a été délivré le 23 décembre 2022 à Quierzy (Aisne, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 29 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1327. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Quierzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quierzy Code postal 02300 Identifiant INSEE 02631
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIERZY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00263122J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |