Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00262926Q0001

Permis de démolir n° 00262926Q0001 à Puisieux-et-Clanlieu, 9 De Marle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 00262926Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00262926Q0001 a été délivré le 14 avril 2026 à Puisieux-et-Clanlieu (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 9 De Marle.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 479, C 518, C 520.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

14 avril 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
14/04/2026

Localisation du projet à Puisieux-et-Clanlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 479 C 518 C 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puisieux-et-Clanlieu Code postal 02120 Identifiant INSEE 02629
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUISIEUX-ET-CLANLIEU (02120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00262926Q0001
Code commune INSEE 02629 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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