Permis de démolir n° 0026262500001 à Prouvais, Le Calvaire
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PD n° 0026262500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2025 à Prouvais (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0026262500001 porte sur un bâtiment situé Le Calvaire.
La parcelle concernée s'étend sur 4 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Prouvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Calvaire
Territoires administratifs
- Commune
- Prouvais Code postal 02190 Identifiant INSEE 02626
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROUVAIS (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0026262500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |