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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00261824Q0003

Permis de démolir n° 00261824Q0003 à Prémont, 0022 Rue Du Bois Mirand

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00261824Q0003, déposé en mairie de Prémont.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2024

Dossier PD n° 00261824Q0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Prémont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00261824Q0003 a été délivré le 8 décembre 2024, pour un bâtiment situé 0022 Rue Du Bois Mirand.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B397, 0B932, 0B398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Prémont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/12/2024

Localisation du projet à Prémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B397 0B932 0B398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prémont Code postal 02110 Identifiant INSEE 02618
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PREMONT (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00261824Q0003
Code commune INSEE	02618 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0022 Rue Du Bois Mirand à Prémont (02110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00261824Q0003, déposé en mairie de Prémont.

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