Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00260818TC001

Permis de démolir n° 00260818TC001 à Plomion, 1 Rue De Longanne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PD n° 00260818TC001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2018 à Plomion (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00260818TC001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Longanne.

Le terrain concerné couvre 495 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Plomion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/04/2018

Localisation du projet à Plomion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomion Code postal 02140 Identifiant INSEE 02608
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 495 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMION (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00260818TC001
Code commune INSEE 02608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Longanne à Plomion (02140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00260818TC001, déposé en mairie de Plomion.

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