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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0026011800001

Permis de démolir n° 0026011800001 à Pignicourt, 10 Rue De L Etang

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TILLEULS et autorisé le 27 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0026011800001, déposé en mairie de Pignicourt.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PD n° 0026011800001

Demandeur

SCI DES TILLEULS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0026011800001, délivré le 27 mars 2018 à Pignicourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L Etang. Le demandeur déclaré est SCI DES TILLEULS.

La parcelle concernée s'étend sur 592 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Surface du terrain

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2018

Localisation du projet à Pignicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pignicourt Code postal 02190 Identifiant INSEE 02601
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	592 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TILLEULS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388520751
SIRET: 38852075100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1992
Localisation: PIGNICOURT (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0026011800001
Code commune INSEE	02601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L Etang à Pignicourt (02190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TILLEULS et autorisé le 27 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0026011800001, déposé en mairie de Pignicourt.

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