Permis de démolir n° 00259616M0001 à Pavant
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PD n° 00259616M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00259616M0001 a été délivré le 18 mai 2016 à Pavant (Aisne, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Pavant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pavant
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavant Code postal 02310 Identifiant INSEE 02596
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAVANT (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00259616M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |