Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00259221Q0001

Permis de démolir n° 00259221Q0001 à Parpeville, Le Village

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2021

Dossier PD n° 00259221Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Village, le permis de démolir n° 00259221Q0001 a été délivré le 31 juillet 2021 à Parpeville (Aisne, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C555. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Parpeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/07/2021

Localisation du projet à Parpeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Parpeville Code postal 02240 Identifiant INSEE 02592
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEINE-SELVE (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00259221Q0001
Code commune INSEE 02592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Parpeville (02240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00259221Q0001, déposé en mairie de Parpeville.

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