Permis de démolir n° 00258624Q0001 à Parfondeval, 10 Rue Basse
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 00258624Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Basse, le permis de démolir n° 00258624Q0001 a été délivré le 23 avril 2024 à Parfondeval (Aisne, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Parfondeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parfondeval Code postal 02360 Identifiant INSEE 02586
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARFONDEVAL (02360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00258624Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |