Retour aux autorisations d'Oulchy-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00258015S0001

Permis de démolir n° 00258015S0001 à Oulchy-le-Château, 14 Rue Saint-Jacques

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00258015S0001, déposé en mairie d'Oulchy-le-Château.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PD n° 00258015S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oulchy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00258015S0001 a été délivré le 28 mai 2015, pour un bâtiment situé 14 Rue Saint-Jacques.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B499. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Oulchy-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Localisation du projet à Oulchy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oulchy-le-Château Code postal 02210 Identifiant INSEE 02580
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OULCHY-LE-CHATEAU (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00258015S0001
Code commune INSEE	02580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Saint-Jacques à Oulchy-le-Château (02210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00258015S0001, déposé en mairie d'Oulchy-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Oulchy-le-Château

PD n°00258013S0001 Autorisé

17 Rue Potel

Oulchy-le-Château (02210)

16 juin 2013

PD n°00258019S0001 Autorisé

20 Rue Du Docteur Manichon

Oulchy-le-Château (02210)

06 janv. 2020

Autres types d'autorisations à Oulchy-le-Château

Permis de construire à Oulchy-le-Château

14 autorisations

Permis d'aménager à Oulchy-le-Château

3 autorisations