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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00256916Q0011

Permis de démolir n° 00256916Q0011 à Oisy, 1 Chemin Prive La Petite Arrouaise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00256916Q0011, déposé en mairie d'Oisy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PD n° 00256916Q0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oisy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00256916Q0011 a été délivré le 1 décembre 2016, pour un bâtiment situé 1 Chemin Prive La Petite Arrouaise.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B350. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Oisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 décembre 2016

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Localisation du projet à Oisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Arrouaise

Territoires administratifs

Commune: Oisy Code postal 02450 Identifiant INSEE 02569
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REJET-DE-BEAULIEU (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00256916Q0011
Code commune INSEE	02569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Prive La Petite Arrouaise à Oisy (02450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00256916Q0011, déposé en mairie d'Oisy.

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Permis de démolir de la même période à Oisy

PD n°00256915Q0001 Autorisé

3 Rue Du Planty

Oisy (02450)

09 mars 2015 COMMUNE D'OISY

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