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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00256822Z0001

Permis de démolir n° 00256822Z0001 à Oigny-en-Valois, 3 Rue Des Bourgeois

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00256822Z0001, déposé en mairie d'Oigny-en-Valois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PD n° 00256822Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00256822Z0001 a été délivré le 12 août 2022 à Oigny-en-Valois (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Bourgeois.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Oigny-en-Valois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Localisation du projet à Oigny-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oigny-en-Valois Code postal 02600 Identifiant INSEE 02568
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OIGNY-EN-VALOIS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00256822Z0001
Code commune INSEE	02568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Bourgeois à Oigny-en-Valois (02600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00256822Z0001, déposé en mairie d'Oigny-en-Valois.

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