Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00255421M0001

Permis de démolir n° 00255421M0001 à Nogentel, 5 Avenue De La Liberation

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2021

Dossier PD n° 00255421M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00255421M0001 a été délivré le 20 novembre 2021 à Nogentel (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Avenue De La Liberation.

La parcelle concernée s'étend sur 215 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2021

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/11/2021

Localisation du projet à Nogentel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogentel Code postal 02400 Identifiant INSEE 02554
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 215 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOITRON (77750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00255421M0001
Code commune INSEE 02554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue De La Liberation à Nogentel (02400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00255421M0001, déposé en mairie de Nogentel.

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