Permis de démolir n° 00254922W0001 à Neuville-Saint-Amand, 87 Chemin D'itancourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 00254922W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00254922W0001, délivré le 26 septembre 2022 à Neuville-Saint-Amand (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 87 Chemin D'itancourt.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Neuville-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Neuville-Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Saint-Amand Code postal 02100 Identifiant INSEE 02549
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE SAINT AMAND (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00254922W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |