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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00254618CT001

Permis de démolir n° 00254618CT001 à La Neuville-en-Beine, 11 Rue Mademoiselle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254618CT001, déposé en mairie de La Neuville-en-Beine.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PD n° 00254618CT001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2018 à La Neuville-en-Beine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00254618CT001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Mademoiselle.

La parcelle concernée s'étend sur 486 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Surface du terrain

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/04/2018

Localisation du projet à La Neuville-en-Beine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Neuville-en-Beine Code postal 02300 Identifiant INSEE 02546
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	486 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA NEUVILLE EN BEINE (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00254618CT001
Code commune INSEE	02546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Mademoiselle à La Neuville-en-Beine (02300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254618CT001, déposé en mairie de La Neuville-en-Beine.

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