Permis de démolir n° 00254016M0001 à Nesles-la-Montagne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PD n° 00254016M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nesles-la-Montagne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00254016M0001 a été délivré le 5 octobre 2016.
La parcelle concernée s'étend sur 2 725 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Nesles-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nesles-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesles-la-Montagne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02540
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NESLES LA MONTAGNE (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00254016M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |