Permis de démolir n° 0025282500001 à Mortefontaine, 16 Rue Des Templiers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PD n° 0025282500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0025282500001 a été délivré le 5 mai 2025 à Mortefontaine (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue Des Templiers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mortefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortefontaine Code postal 02600 Identifiant INSEE 02528
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0025282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |