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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00252616Q0002

Permis de démolir n° 00252616Q0002 à Morgny-en-Thiérache, Chem Des Laveuses

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00252616Q0002, déposé en mairie de Morgny-en-Thiérache.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PD n° 00252616Q0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00252616Q0002, délivré le 21 juin 2016 à Morgny-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Chem Des Laveuses.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C116. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Morgny-en-Thiérache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Localisation du projet à Morgny-en-Thiérache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morgny-en-Thiérache Code postal 02360 Identifiant INSEE 02526
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00252616Q0002
Code commune INSEE	02526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Des Laveuses à Morgny-en-Thiérache (02360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00252616Q0002, déposé en mairie de Morgny-en-Thiérache.

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Permis de démolir de la même période à Morgny-en-Thiérache

PD n°00252615Q0001 Autorisé

4 Rue De L Eglise

Morgny-en-Thiérache (02360)

06 mai 2015

PD n°00252617Q0002 Autorisé

3 Chemin Des Laveuses

Morgny-en-Thiérache (02360)

13 avr. 2017

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