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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00250816A0001

Permis de démolir n° 00250816A0001 à Monthenault, 5 Rue De Chaumont

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00250816A0001, déposé en mairie de Monthenault.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PD n° 00250816A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2017 à Monthenault (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00250816A0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Chaumont.

La parcelle concernée s'étend sur 457 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB19. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Monthenault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Surface du terrain

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mars 2017

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2017

Localisation du projet à Monthenault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB20 AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monthenault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02508
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	457 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTHENAULT (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00250816A0001
Code commune INSEE	02508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Chaumont à Monthenault (02860).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00250816A0001, déposé en mairie de Monthenault.

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Permis de démolir de la même période à Monthenault

PD n°00250817A0001 Autorisé

16 Rue Du Tour De Ville

Monthenault (02860)

21 août 2017 356 m² foncier

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