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Permis de démolir Statut : Annulé N° 00250315Q0004

Permis de démolir n° 00250315Q0004 à Mont-d'Origny, 35 Rue Jean Mermoz

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00250315Q0004, déposé en mairie de Mont-d'Origny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 février 2015

Dossier PD n° 00250315Q0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-d'Origny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00250315Q0004 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2015, pour un bâtiment situé 35 Rue Jean Mermoz.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC64.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

29 mai 2017

Décision

28 février 2015

Localisation du projet à Mont-d'Origny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-d'Origny Code postal 02390 Identifiant INSEE 02503
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-D ORIGNY (02390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00250315Q0004
Code commune INSEE	02503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	28 février 2015
Date de dépôt	29/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Jean Mermoz à Mont-d'Origny (02390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00250315Q0004, déposé en mairie de Mont-d'Origny.

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