Permis de démolir n° 00249515Q0001 à Mondrepuis, 15 Rue Marius Alliaume
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PD n° 00249515Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Mondrepuis (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00249515Q0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Marius Alliaume.
Le terrain d'assiette couvre 1 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Mondrepuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mondrepuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondrepuis Code postal 02500 Identifiant INSEE 02495
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDREPUIS (02500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00249515Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |