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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00249319L0001

Permis de démolir n° 00249319L0001 à Monceau-le-Waast, 2 Rue De L Ecole

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCEAU LE WAAST et autorisé le 18 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00249319L0001, déposé en mairie de Monceau-le-Waast.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PD n° 00249319L0001

Demandeur

COMMUNE DE MONCEAU LE WAAST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De L Ecole, le permis de démolir n° 00249319L0001 a été délivré le 18 avril 2019 à Monceau-le-Waast (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONCEAU LE WAAST.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A322. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Localisation du projet à Monceau-le-Waast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monceau-le-Waast Code postal 02840 Identifiant INSEE 02493
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONCEAU LE WAAST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204707
SIRET: 21020470700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONCEAU-LE-WAAST (02840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00249319L0001
Code commune INSEE	02493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Ecole à Monceau-le-Waast (02840).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCEAU LE WAAST et autorisé le 18 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00249319L0001, déposé en mairie de Monceau-le-Waast.

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