Permis de démolir n° 00249014L0001 à Monampteuil, 10 Rue De La Chaussee Romaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2014
Dossier PD n° 00249014L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00249014L0001 a été délivré le 20 juillet 2014 à Monampteuil (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Chaussee Romaine.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Monampteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monampteuil Code postal 02000 Identifiant INSEE 02490
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URCEL (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00249014L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |