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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00248720P0001

Permis de démolir n° 00248720P0001 à Missy-sur-Aisne, 15 Bis Rue De La Biza

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00248720P0001, déposé en mairie de Missy-sur-Aisne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PD n° 00248720P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2020 à Missy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00248720P0001 porte sur un bâtiment situé 15 Bis Rue De La Biza.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Missy-sur-Aisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/07/2020

Localisation du projet à Missy-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Missy-sur-Aisne Code postal 02880 Identifiant INSEE 02487
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MISSY SUR AISNE (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00248720P0001
Code commune INSEE	02487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Bis Rue De La Biza à Missy-sur-Aisne (02880).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00248720P0001, déposé en mairie de Missy-sur-Aisne.

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Permis de démolir de la même période à Missy-sur-Aisne

PD n°00248714L0001 Autorisé

15Bis Rue De Vouziers

Missy-sur-Aisne (02880)

17 mai 2014

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