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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00247114L0001

Permis de démolir n° 00247114L0001 à Martigny-Courpierre, Rue De Laon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 15 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00247114L0001, déposé en mairie de Martigny-Courpierre.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PD n° 00247114L0001

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Laon, le permis de démolir n° 00247114L0001 a été délivré le 15 septembre 2014 à Martigny-Courpierre (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/09/2014

Localisation du projet à Martigny-Courpierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martigny-Courpierre Code postal 02860 Identifiant INSEE 02471
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200000
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00247114L0001
Code commune INSEE	02471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Laon à Martigny-Courpierre (02860).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 15 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00247114L0001, déposé en mairie de Martigny-Courpierre.

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