Permis de démolir n° 00246920Q0005 à Marly-Gomont, 19 Rue De L Eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PD n° 00246920Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00246920Q0005, délivré le 23 juin 2020 à Marly-Gomont (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De L Eglise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Marly-Gomont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Marly-Gomont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-Gomont Code postal 02120 Identifiant INSEE 02469
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00246920Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |