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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00246415P0001

Permis de démolir n° 00246415P0001 à Margival, Chemin De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 28 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246415P0001, déposé en mairie de Margival.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PD n° 00246415P0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Margival (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00246415P0001 a été délivré le 28 août 2015, pour un bâtiment situé Chemin De La Gare. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Le terrain concerné couvre 41 167 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Margival.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

Surface du terrain

41 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Localisation du projet à Margival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margival Code postal 02880 Identifiant INSEE 02464
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 167 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00246415P0001
Code commune INSEE	02464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Gare à Margival (02880).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 28 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246415P0001, déposé en mairie de Margival.

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