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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00246215S0001

Permis de démolir n° 00246215S0001 à Mareuil-en-Dôle, 45 Rue Baillon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246215S0001, déposé en mairie de Mareuil-en-Dôle.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PD n° 00246215S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2015 à Mareuil-en-Dôle (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00246215S0001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Baillon.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Mareuil-en-Dôle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/06/2015

Localisation du projet à Mareuil-en-Dôle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-en-Dôle Code postal 02130 Identifiant INSEE 02462
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAREUIL-EN-DOLE (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00246215S0001
Code commune INSEE	02462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Baillon à Mareuil-en-Dôle (02130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246215S0001, déposé en mairie de Mareuil-en-Dôle.

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PD n°0024622500001 Autorisé

0141 La Neuville

Mareuil-en-Dôle (02130)

08 janv. 2026 909 m² foncier

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