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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00245816S0001

Permis de démolir n° 00245816S0001 à Dhuys et Morin-en-Brie, Le Tremblay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00245816S0001, déposé en mairie de Dhuys et Morin-en-Brie.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PD n° 00245816S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2016 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00245816S0001 porte sur un bâtiment situé Le Tremblay.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA90. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Dhuys et Morin-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tremblay

Territoires administratifs

Commune: Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DHUYS-ET-MORIN-EN-BRIE (02540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00245816S0001
Code commune INSEE	02458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Tremblay à Dhuys et Morin-en-Brie (02540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00245816S0001, déposé en mairie de Dhuys et Morin-en-Brie.

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Permis de démolir de la même période à Dhuys et Morin-en-Brie

PD n°0024582500001 Autorisé

9 Rue Du Village Marchais En Brie

Dhuys et Morin-en-Brie (02540)

20 nov. 2025 30 m² foncier

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