Permis de démolir n° 00245314L0001 à Maizy, Rue Du Noyer Brule Le Rousselet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PD n° 00245314L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00245314L0001 a été délivré le 19 septembre 2014 à Maizy (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Noyer Brule Le Rousselet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM38. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Maizy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Maizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rousselet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizy Code postal 02160 Identifiant INSEE 02453
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00245314L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |