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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00245024Q0001

Permis de démolir n° 00245024Q0001 à Macquigny, 46 Rue D Hauteville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES ROSES et autorisé le 26 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00245024Q0001, déposé en mairie de Macquigny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PD n° 00245024Q0001

Demandeur

SCI LES ROSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00245024Q0001, délivré le 26 mars 2024 à Macquigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 46 Rue D Hauteville. Le dossier a été déposé par SCI LES ROSES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A207. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Macquigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Localisation du projet à Macquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Macquigny Code postal 02120 Identifiant INSEE 02450
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROSES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839296076
SIRET: 83929607600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MACQUIGNY (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00245024Q0001
Code commune INSEE	02450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue D Hauteville à Macquigny (02120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES ROSES et autorisé le 26 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00245024Q0001, déposé en mairie de Macquigny.

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