Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00244119Z0001

Permis de démolir n° 00244119Z0001 à Louâtre, 5 Rue Du Bois Madame

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PD n° 00244119Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00244119Z0001 a été délivré le 5 juillet 2019 à Louâtre (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Bois Madame.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/07/2019

Localisation du projet à Louâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louâtre Code postal 02600 Identifiant INSEE 02441
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUATRE (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00244119Z0001
Code commune INSEE 02441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Bois Madame à Louâtre (02600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00244119Z0001, déposé en mairie de Louâtre.

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