Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00242717L0001

Permis de démolir n° 00242717L0001 à Lhuys, 5001 Rue Vidame

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PD n° 00242717L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5001 Rue Vidame, le permis de démolir n° 00242717L0001 a été délivré le 22 janvier 2018 à Lhuys (Aisne, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB280. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Lhuys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/01/2018

Localisation du projet à Lhuys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lhuys Code postal 02220 Identifiant INSEE 02427
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-MARCHEFROY (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00242717L0001
Code commune INSEE 02427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5001 Rue Vidame à Lhuys (02220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00242717L0001, déposé en mairie de Lhuys.

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