Permis de démolir n° 00238919M0001 à Jaulgonne, 59 Rue De Fere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PD n° 00238919M0001
Demandeur
LES PATRESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00238919M0001 a été délivré le 17 décembre 2019 à Jaulgonne (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 59 Rue De Fere. Le demandeur déclaré est LES PATRESSES.
Le terrain concerné couvre 424 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A500. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Jaulgonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Jaulgonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulgonne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02389
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PATRESSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830505186
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ROZOY BELLEVALLE (02540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00238919M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |