Permis de démolir n° 00237926Q0006 au Hérie-la-Viéville, 4 De Guise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PD n° 00237926Q0006
Demandeur
COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2026 au Hérie-la-Viéville (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00237926Q0006 porte sur un bâtiment situé 4 De Guise. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 284 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 186.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2026.
Dépôt
15 juillet 2026
Autorisation
15 septembre 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet au Hérie-la-Viéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hérie-la-Viéville Code postal 02120 Identifiant INSEE 02379
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 284 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE, dont l'adresse déclarée est au Hérie-la-Viéville. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203592
- SIRET
- 21020359200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE HÉRIE-LA-VIÉVILLE (02120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00237926Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |